Lycee Stendhal Milan

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REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

(en cours de rénovation)

 

 

 

 

NOTEAUXFAMILLES

DROITSDESCOLARITEANNEESCOLAIRE2012-2013

 

 

 

I /LESDROITSDESCOLARITE

 

Lobligationdepaiementdesdroitsdescolarité

 

La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit. L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis au chef d’établissement. Les tarifs sont arrêtés chaque année par l’AEFE sur proposition de l’établissement. Ils diffèrent en fonction du cycle dans lequel est inscrit l’enfant.

 

Les factures des droits de scolarité sont nominatives et trimestrielles. Elles sont exigibles chaque début de trimestre à la réception des avis par les familles (mi-octobre, début janvier et début avril). Ces avis sont transmis par voie postale à l’adresse du responsable financier de l’élève. Dans le cas d’une prise en charge par l’employeur des droits de scolarité, les familles devront communiquer l’adresse à laquelle doit être transmise la facture.

 

Le montant est identique par trimestre. Il existe cependant un système de réduction pour les familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans l’établissement.

 

Les droits de scolarité sont payables en un seul versement par trimestre, en espèces ou par chèque, à la caisse du lycée Stendhal ou par virement bancaire. Le choix du paiement doit être communiqué à l’Agent comptable par le biais du coupon réponse ci-joint, notamment en cas de virement bancaire. Tout virement non autorisé se verra refusé par la banque. De plus, les virements doivent correspondre strictement à la facture en cours.

 

Les règlements sont à effectuer avant la date limite de paiement figurant sur la facture.

 

Chronologie des opérations de recouvrement et des poursuites pour non paiement

  1. - Emission de l’avis aux familles pour chaque enfant valant facture individuelle en début de trimestre

  2. - Emission d’un rappel en cas de non paiement dès la fin du délai imparti

  3. - Emission d’une lettre de la proviseure 15 jours après la date d’émission du dernier rappel, précisant

que l’enfant ne sera plus accepté en classe si le paiement n’intervient pas avant la nouvelle

échéance fixée.

  1. - Envoi par lettre recommandée d’un avis d’exclusion

 

Les frais de relance contentieuse sont à la charge de la famille.

 

 

 

NB : Les créances sont inscrites dans les comptes de l’AEFE par famille et non par élève.

Ainsi, si plusieurs enfants d’une même famille sont scolarisés dans l’établissement, ou si l’un des enfants est un ancien de nos élèves créancier, les encaissements des règlements se font toujours sur la dette la plus ancienne.

Le solde des sommes dues peut alors entraîner l’exclusion d’un des enfants encore scolarisés ou la non réinscription des enfants l’année scolaire suivante.

 

 

 

Le Chef des Services Administratifs et Financiers

 

Isabelle SEBASTIAN

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