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Index de l'article
Règlement financier 2016 - 2017
Règlement des Droits de Scolarité
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DROITS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

 

I / LES DROITS DE SCOLARITE

L'obligation de paiement des droits de scolarité

La scolarité dans un établissement de l'AEFE est payante pour tout élève inscrit. L'absence de paiement entraîne l'exclusion automatique de l'élève, sauf cas particulier soumis au chef d'établissement. Les tarifs sont arrêtés chaque année par l'AEFE sur proposition de l'établissement. Ils diffèrent en fonction du cycle dans lequel est inscrit l'enfant.

Paiements trimestriels

Les factures des droits de scolarité sont nominatives et trimestrielles. Elles sont exigibles chaque début de trimestre à la réception des avis par les familles (mi-octobre, début janvier et début avril). Ces avis sont transmis par mail à l'adresse du responsable financier de l'élève. Dans le cas d'une prise en charge par l'employeur des droits de scolarité, les familles devront fournir l'imprimé correspondant signé par l'employeur (télécharger lien ci-après) :

 

 Le montant est identique par trimestre. Il existe cependant un système de réduction pour les familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans l'établissement.

Les droits de scolarité sont payables en un seul versement par trimestre et par virement bancaire. Les virements doivent correspondre strictement à la facture en cours. Pour information, les frais bancaires des opérations des opérations initiées par les familles sont à la charge de celles-ci et non de l'établissement qui doit recouvrer, au centime près, le montant des frais stipulés sur les factures ou avis aux familles.

Les règlements sont à effectuer avant la date limite de paiement figurant sur la facture.

Chronologie des opérations de recouvrement et des poursuites pour non paiement :

1 - Emission de l'avis aux familles pour chaque enfant valant facture individuelle en début de trimestre
2 - Emission d'un rappel en cas de non paiement dès la fin du délai imparti
3 - Emission d'un deuxième rappel
4 - Emission d'une lettre du chef d'établissement 15 jours après la date d'émission du dernier rappel, précisant que l'enfant ne sera plus accepté en classe si le paiement n'intervient pas avant la nouvelle échéance fixée.
5 - Envoi par lettre recommandée d'un avis d'exclusion.
Les frais de relance contentieuse sont à la charge de la famille.

NB : Les créances sont inscrites dans les comptes de l'AEFE par famille et non par élève.

Ainsi, si plusieurs enfants d'une même famille sont scolarisés dans l'établissement, ou si l'un des enfants est un ancien de nos élèves créancier, les encaissements des règlements se font toujours sur la dette la plus ancienne.
Le solde des sommes dues peut alors entraîner l'exclusion d'un des enfants encore scolarisés ou la non réinscription des enfants l'année scolaire suivante.

La Directrice des Services Administratifs et Financiers

Halalia EL ICHI

 

 



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