Lycee Stendhal Milan

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ECOLE PRIMAIRE, COLLEGE, LYCEE

Les règlements intérieurs définissent les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Ils sont élaborés en concertation avec ceux-ci, présentés au Conseil d'établissement, et adoptés après avis des autorités de tutelle.

Ils déterminent notamment les modalités d'application concernant :

alt le devoir de tolérance à l'égard d'autrui, dans son intégrité physique et sa liberté de conscience, dans le respect de ses biens et de son travail
alt l'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et organisées par l'établissement ainsi que d'accomplir les tâches qui en découlent
alt la prise en charge progressive par les élèves de certaines de leurs activités à caractère éducatif, dans le cadre de l'éducation à la responsabilité.

Les règlements intérieurs sont portés à la connaissance des membres de la communauté scolaire, auxquels ils s'imposent, chacun dans le cadre de ses attributions.

Tout manquement entraîne la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire selon les dispositions réglementaires appropriées.

En particulier, il convient de rappeler que l'exclusion définitive d'un élève ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. Le Conseiller culturel assurera les fonctions de première instance d'appel, l'Agence constituant éventuellement, le dernier recours.

Les signes ostentatoires portés par des élèves manifestant ainsi leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, ne sont pas admis dans l'établissement. (loi Fillon)

Sont également interdits les attitudes provocatrices, les comportements indignes, tels que les violences verbales ou écrites, la dégradation des biens personnels ou non, et communs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les manquement aux obligations d'assiduité et de sécurité constituant une perturbation du déroulement des activités d'enseignement ou de l'ordre dans l'établissement.

Ce ne sont pas des documents figés : ils peuvent être appelés à évoluer. La commission " règlements intérieurs " pourra valablement se réunir une fois par an.

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