Lycee Stendhal Milan

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Commission Consultative Paritaire locale de l'AEFE (CCPLA)

Composition

Il n'existe qu'une seule C.C.P.L.A. en Italie. En tant qu'instance paritaire elle comporte autant de représentants des personnels que de l'administration.

Compétences

La C.C.P.L.A. est compétente à l'égard de l'ensemble des personnels employés par l'Agence :
- expatriés,
- résidents,
- recrutés locaux des établissements en gestion directe, c'est-à-dire les personnels employés sur des contrats d'une durée minimale de six mois.
Elle est obligatoirement consultée sur :
- les propositions de recrutement des personnels résidents,
- les demandes de révision de notation administrative des personnels expatriés et résidents,
- les demandes de mutation interne des personnels résidents lorsqu'il y a plusieurs établissements dans le même pays,
- les demandes d'exercice des fonctions à temps partiel des personnels résidents,
- les demandes de prolongation de mission des résidents au-delà de l'âge leur permettant de faire valoir leurs droits à pension.
Elle est consultée, y compris quand la législation locale impose de prendre l'avis d'une instance similaire, sur les propositions de recrutement et de licenciement des personnels de recrutement local des établissements gérés par l'Agence.


La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le président n'a pas voix prépondérante.
Si le nombre de voix est partagé à égalité, la commission est considérée comme ayant été consultée mais comme ne s'étant prononcée en faveur d'aucune solution.

Commission Consultative Paritaire Locale d'Etablissement (CCPLE)

Une commission paritaire semblable à la CCPLA est composée au sein de l'établissement. Ses compétences portent sur la gestion des personnels recrutés locaux.

Liste des membres de CCPLE l'année en cours : consulter la liste

Vous êtes ici : Les instances CCPLA et CCPLE