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Lycée stendhal
AEFE

Le règlement intérieur

École primaire, collège, lycée

Les règlements intérieurs définissent les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Ils sont élaborés en concertation avec ceux-ci, présentés au Conseil d’établissement, et adoptés après avis des autorités de tutelle.

Ils déterminent notamment les modalités d’application concernant :

  •  le devoir de tolérance à l’égard d’autrui, dans son intégrité physique et sa liberté de conscience, dans le respect de ses biens et de son travail
  • l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et organisées par l’établissement ainsi que d’accomplir les tâches qui en découlent
  • la prise en charge progressive par les élèves de certaines de leurs activités à caractère éducatif, dans le cadre de l’éducation à la responsabilité.

Les règlements intérieurs sont portés à la connaissance des membres de la communauté scolaire, auxquels ils s’imposent, chacun dans le cadre de ses attributions.

Tout manquement entraîne la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire selon les dispositions réglementaires appropriées.

En particulier, il convient de rappeler que l’exclusion définitive d’un élève ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. Le Conseiller culturel assurera les fonctions de première instance d’appel, l’Agence constituant éventuellement, le dernier recours.

Les signes ostentatoires portés par des élèves manifestant ainsi leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, ne sont pas admis dans l’établissement. (loi Fillon)

Sont également interdits les attitudes provocatrices, les comportements indignes, tels que les violences verbales ou écrites, la dégradation des biens personnels ou non, et communs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les manquement aux obligations d’assiduité et de sécurité constituant une perturbation du déroulement des activités d’enseignement ou de l’ordre dans l’établissement.

Ce ne sont pas des documents figés : ils peuvent être appelés à évoluer. La commission ” règlements intérieurs ” pourra valablement se réunir une fois par an.

Les règlements intérieurs

Charte informatique, Infirmerie, Circulation dans l’établissement…

Le RGPD
Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux.
Télécharger le règlement  en cliquant ci-dessous
 
La charte informatique

Le lycée possède pour le collège et le lycée un réseau  pédagogique serveur – clients d’une cinquantaine de stations à disposition des élèves et des personnels. Ce réseau est géré par le logiciel harp. Chaque utilisateur possède un espace personnel de sauvegarde sur le serveur protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Chaque utilisateur a accès aux divers logiciels installés. Des restrictions différentes sont appliquées selon leur catégorie aux utilisateurs.
La connexion à l’internet se fait par l’intermédiaire d’un slis (serveur linux internet scolaire). Ce slis sert aussi de passerelle pour l’école élémentaire.
L’accès aux postes informatiques et à l’internet est soumis à l’acceptation et à la signature de la présente charte « informatique et Internet », par l’élève et par ses parents.

Télécharger la charte informatique 

CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à tout utilisateur du réseau informatique.
Les services offerts par le réseau sont destinés à un usage pédagogique et éducatif.

ACCÈS AU RÉSEAU PÉDAGOGIQUE

Chaque utilisateur se voit attribuer un nom utilisateur et un mot de passe qui lui permettent de se connecter. Il est impossible de modifier son identifiant. Il est obligatoire de changer son mot de passe à la première connexion.
Ce compte informatique est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne.
Ainsi, avant de quitter le poste de travail, l’utilisateur doit obligatoirement fermer la session ouverte.

UTILISATION DES POSTES DE TRAVAIL

L’utilisateur ne doit en aucun cas :
modifier les installations présentes sur l’ordinateur,
modifier la configuration du bureau,
installer des logiciels,
Début de séance
Mettre sous tension le moniteur
Allumer l’unité centrale
Se connecter au réseau en insérant

son nom d’utilisateur
son mot de passe

vérifier le nom de domaine : stendhal écrit correctement
NB :aucun fichier ne doit être sauvegardé en local (disque de la station)
utiliser l’espace personnel P:un espace communun support externe.
Fin de la séance
Fermer tous les logiciels qui ont été mis en route
Exécuter la procédure de déconnexion
Exécuter la procédure d’arrêt du système
Mettre hors tension l’unité centrale si elle ne l’est pas déjà
Mettre hors tension le moniteur
Poser la souris sur le clavier
L’enseignant fait alors le tour de la pièce afin de contrôler que tout est en ordre, comme indiqué.

Les administrateurs du réseau se réservent en cas de nécessité, le droit de vérifier la nature des fichiers des utilisateurs, et l’usage qui en est fait.
L’utilisation de l’imprimante ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle du responsable de la salle.
En cas de problème technique, avertir sans tarder le responsable.

ACCÈS À INTERNET

Il existe une liste noire des sites interdits, mise à jour régulièrement (académie de Toulouse). Cette liste est complétée localement par les responsables afin d’exercer  une « protection » en amont de la discussion qui permettra de responsabiliser les utilisateurs.
De nombreux sites dont la valeur pédagogique est inexistante ou limitée (jeux en ligne, « facebook », « images de la dernière fête ») restent cependant accessibles.
L’accès à internet ne peut se faire qu’en présence d’un responsable adulte qui exerce un contrôle et qui, en cas d’infraction, interdira l’accès au contrevenant

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

Chaque utilisateur s’engage :

à ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau
à ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocantes
à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau
à ne pas modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau
à ne pas diffuser ou afficher des informations qui peuvent ternir la réputation de l’établissement ou des personnes, être contraires à la morale ou enfreindre les lois en vigueur,
à respecter le droit d’auteur : ne pas diffuser des informations (textes, images, sons…) appartenant à des tiers sans leur autorisation et dans tous les cas, mentionner les sources lors de l’utilisation de documents produits par des tiers.

COURRIER ÉLECTRONIQUE

Les  élèves, à partir de la classe de 4ème de collège, se voient attribuer une adresse électronique qu’ils pourront activer après retour d’une autorisation parentale signée. Elle est supprimée au départ de l’élève. Son usage est réservé à des activités d’enseignement et de documentation.
Les causettes en ligne ou « chat » sont strictement interdits au lycée.
L’utilisateur qui contreviendra à ces règles s’expose

à l’élimination de son compte par les administrateurs
aux sanctions administratives (punitions et sanctions) prévues par le règlement intérieur
aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

L'infirmerie

4.1 – Hygiène

Les élèves se présenteront à l’école avec une hygiène corporelle et une propreté vestimentaire correctes.

4.2 – Vaccinations obligatoires

  • Diphtérie, tétanos, polio, (hépatite B pour les enfants de nationalité italienne). Pour les enfants inscrits à l’Ufficio d’Igiene, quelle que soit la nationalité, les vaccinations doivent être obligatoirement enregistrées par “l’Ufficio d’Igiene” du quartier d’habitation.
  • Fournir le certificat général de vaccinations établi par ” l’Ufficio d’Igiene” ou le certificat établi par le médecin traitant mis à jour à chaque nouvelle vaccination.

4.3 – Fonctionnement général de l’infirmerie

  • L’infirmerie est ouverte 4 jours, lundi, mardi,jeudi, vendredi de 8h à 16h30 avec une pause méridienne de 13h30 à 14h, le mercredi de 8h à 13h.
  • Il est fortement conseillé aux familles de ne pas envoyer des enfants malades, fiévreux, ayant vomi ou ayant la diarrhée dans la nuit.
  • Si un enfant présente des symptômes de maladie, l’infirmière appelle les familles pour venir le chercher.
  • Un enfant qui doit être sous surveillance médicale ne peut être accepté à l’école sans avis écrit d’un médecin. Les familles sont invitées à prévenir non seulement l’enseignant mais aussi l’infirmerie.
  • L’infirmière n’est pas autorisée à délivrer des médicaments sans ordonnance.
  • Pour réinsérer un enfant avec un plâtre il faut un certificat médical d’aptitude signé par le médecin, le signaler à l’enseignant et à l’infirmerie.
  • Certificats médicaux : Les élèves absents plus de cinq jours ou atteints de maladie contagieuse, doivent être munis d’un certificat médical indiquant que l’enfant n’est plus contagieux
  • Les fiches infirmerie sont à remplir avec précision. Toute forme d’allergie doit être signalée à l’infirmerie.
  • En cas de fermeture exceptionnelle de l’infirmerie et hors du temps spécifié les responsables des enfants et les élèves de collège et lycée s’adressent au Directeur ou à la Vie Scolaire pour avertir les familles. En aucun cas il ne sera donné de médicament.

4.6 – Cas d’accident, d’urgence médicale, de malaise

  • la famille est prévenue immédiatement par l’infirmière quand elle a estimé la gravité de la blessure ou du malaise
  • l’enfant reçoit les premiers soins et est acheminé vers l’établissement hospitalier adapté si nécessaire La présence d’un adulte parents ou envoyé par la famille est obligatoire pour la prise en charge de l’enfant par les services de secours. L’établissement ne peut envoyer un personnel.

4.7- Poux

les parents doivent surveiller constamment la tête de leur enfant et si leur présence est décelée, prévenir l’Ecole. Des contrôles sont faits dans les classes et des conseils pour le traitement sont envoyés aux familles.

4.8 Le médecin agréé

est chargé des visites médicales obligatoires pour les élèves de grande section de maternelle et de CM2. Il intervient auprès des élèves sur demande écrite de l’établissement.

4.9 Des programmes d’insertion

sont proposés pour les enfants souffrant de pathologies particulières. (PAI/PPS) Il peut être fait appel à la compétence médicale du médecin agréé pour leur mise en place.

4.10 Des trousses de premiers soins

pour les petites blessures sont mises à disposition des responsables de la garderie.

Circulation dans l'établissement

LES HORAIRES D’OUVERTURE

L’établissement est ouvert aux élèves et aux visiteurs de 7h45 à 18h

 RAPPEL

En dehors des jours de réunions/événements organisés par l’établissement, aucune entrée n’est autorisée après 18h

Les élèves sont priés de quitter rapidement l’établissement après la fin des cours de 17h

Les visiteurs doivent obtenir une autorisation explicite de l’administration pour accéder aux étages

 LES ENTRÉES ET LES SORTIES AU LYCÉE STENDHAL DE MILAN S’ARTICULENT AUTOUR DE 4 PORTAILS

PORTAIL VISITEURS

  •  L’entrée des visiteurs se fait exclusivement par le portail d’accueil réservé à cet effet  (sonnerie reliée à la loge)
  • Tout visiteur est invité à :

s’identifier à la loge auprès de l’agent en charge de l’accueil

annoncer l’objet de sa visite

  • Un badge est remis aux visiteurs qu’ils rendent à la loge en quittant l’établissement

PORTAIL ÉLÈVES SECONDAIRE

RAPPEL : les entrées et sorties des élèves du secondaire relèvent de la responsabilité du service de « vie scolaire »

Le portail d’entrée et de sortie des élèves du secondaire est ouvert par des personnels vie scolaire sur les horaires suivants :

 07h45-08h00

 08h50-09h00

 09h55-10h10

 10h55-11h10

 11h50-14h00

 14h50-15h10

 16h00-16h10

 17h00-17h10

En dehors de ces horaires, les élèves pourront emprunter, à titre exceptionnel,  le  « portail visiteurs » ; en cas sortie, ils doivent s’adresser à la vie scolaire qui leur remettra une autorisation à présenter à la loge.

CAS PARTICULIERS : les élèves et les adultes voulant GARER UN VEHICULE (vélo, moto) dans le garage prévu à cet effet emprunteront « l’entrée visiteurs ». l’ASSOCIATION SPORTIVE : pour les activités se terminant après les horaires de fermeture de l’établissement, l’enseignant en charge des activités accompagnera les élèves jusqu’à la sortie (portail élèves secondaire)

PORTAIL ÉLÈVES MATERNELLE

  • Les parents sont invités à entrer et à quitter l’établissement exclusivement par le portail de la maternelle sur les horaires d’ouverture
  • Sauf exception mentionnée ci-dessous,  les parents de maternelle accompagnent et récupèrent leurs enfants dans les salles de classe
  • Les élèves retardataires devront emprunter le portail visiteurs accompagnés d’un adulte qui se présentera à la loge

Le portail d’entrée et de sortie des élèves de maternelle est ouvert par des personnels sur les horaires suivants :

ENTRÉES

 8h20/8h40 et 9h (aide individualisée)

SORTIES

 LUNDI / MARDI / JEUDI : 15h50/16h10

 MERCREDI: 11h50/12h10

 VENDREDI: 14h20/14h40

CAS PARTICULIERS: les entrées et les sorties ont lieu par le portail des élèves de l’élémentaire

  •  MERCREDI : 12h45/13h10, les parents récupèrent les élèves dans la cour de la maternelle et signent le registre

PORTAIL ÉLÈVES ÉLÉMENTAIRE

Le portail d’entrée et de sortie des élèves d’élémentaire est ouvert par des personnels de l’établissement sur les horaires suivants :

ENTRÉES : élèves seuls

 8h20/8h30

SORTIES

 LUNDI / MARDI / JEUDI : 15h50/16h10

 MERCREDI: 11h50/12h10

 VENDREDI: 14h20/14h40

RAPPEL: afin de sécuriser la sortie des élèves, les parents sont autorisés à récupérer leur enfant dans la cour de l’élémentaire ; ils sont invités à respecter la signalétique au sol et puis à quitter  rapidement l’établissement ; sauf autorisation expresse, l’accès à l’intérieur des locaux n’est pas permis

  •  MERCREDI : 12h45/13h10, les parents récupèrent les élèves dans la cour

RAPPEL

afin de sécuriser la sortie des élèves, les parents sont autorisés à récupérer leur enfant dans la cour de l’élémentaire ; ils sont invités à respecter la signalétique au sol et puis à quitter  rapidement l’établissement ; sauf autorisation expresse, l’accès à l’intérieur des locaux n’est pas permis

CAS PARTICULIERS

des cours de LANGUE hors temps scolaire: le MERCREDI de 12h à 13h et de 13h et 14h la sortie s’effectue par le portail des élèves du primaire.

Les élèves retardataires devront emprunter le portail visiteurs accompagnés d’un adulte et se présenter au bureau de la directrice pour obtenir un billet d’entrée en classe

CAS PARTICULIERS

Pendant le temps de pause méridienne, les ÉLÈVES EXTERNES (non demi-pensionnaires) doivent emprunter le portail visiteurs ; une carte d’accès leur sera remise par l’établissement.

LA GARDERIE et le CENTRE AÉRÉ

les entrées et les sorties se font exclusivement par le portail des élèves de maternelle aux horaires suivants :

MATIN

 07h50

APRÈS MIDI

 LUNDI / MARDI / JEUDI : 17h45/18h

 MERCREDI / VENDREDI: 16h45/17h

Les parents (ou personnes mandatées) signeront systématiquement un registre en déposant ou en récupérant leurs enfants

les parents devront récupérer leurs enfants avant l’horaire de fermeture

LE CLUB STENDHAL

Les sorties s’effectuent par le portail des élèves secondaire sur les horaires d’ouverture habituelle ou par le portail visiteurs. Selon des modalités définies en début d’année pour chaque cours.

Réglement financier

REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

L’inscription d’un élève ou sa réinscription vaut acceptation du présent règlement

 

I / LES DROITS DE SCOLARITE

L’obligation de paiement des droits de scolarité

La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève.

Les droits sont arrêtés chaque année par le siège de l’AEFE, ils sont affichés dans l’établissement. Ces droits diffèrent en fonction des niveaux d’enseignement pris en compte lors de l’inscription des élèves ; ils comprennent : les droits de première inscription, les droits annuels de scolarité, les droits d’examen, les frais de demi-pension et les autres frais et tarifs fixés au niveau de l’établissement.

 

  • Les Droits des premiere inscription (DPI) : Ils sont dus pour les élèves nouvellement inscrits dans l’établissement. Ils sont fixés forfaitairement pour tous les niveaux et sont non remboursables. Ils doivent être acquittés au moment de l’inscription, à défaut de paiement, la place sera considérée vacante.

 

  • Les Droits Annuels de Scolarité (DAS) : Ils sont fixés pour l’année scolaire considérée et sont exigibles au premier jour de chaque trimestre ; une facture par élève est émise pour servir de rappel des sommes restant à

 

  • Les Droits d’Examen (DE) : ils sont exigibles au deuxième trimestre de l’année scolaire en cours et sont portés sur la facture du trimestre concerné.

 

  • Les Frais de demi-pension (DP) : ils sont exigibles à chaque début de trimestre pour le trimestre en cours, les changements de régime, d’un forfait à un autre, en cours de trimestre ne sont pas autorisés sauf raisons exceptionnelles.

 

 

II/ ABATTEMENTS, EXONERATIONS ET REMISES EVENTUELLES :

 Sur les droits annuels de scolarité (DAS):

  • Aucun abattement ou exonération n’est accordé lorsque les droits annuels de scolarité sont pris en charge directement par une personne
  • Les enfants d’une même famille, inscrits dans l’établissement, bénéficient d’un abattement sur le plus jeune des enfants de : 6% par enfant pour trois enfants scolarisés, 13% par enfant pour 4 enfants scolarisés, 18% par enfant pour 5 enfants scolarisés, 20% par enfant pour 6 enfants scolarisés et plus.
  • Les personnels recrutés en contrat local au moins à mi-temps, pour exercer sur la totalité de l’année scolaire concernée et, sous réserve d’absence d’une autre prise en charge par l’employeur du conjoint, bénéficient d’une exonération de 80% sur le montant des frais annuels de scolarité restant à leur charge après abattement éventuel.

 

Sur les droits de première inscription (DPI):

  • Aucun abattement ou exonération n’est accordé lorsque les droits de première inscription sont pris en charge directement par une personne
  • Les personnels recrutés en contrat local au moins à mi-temps, pour exercer sur la totalité de l’année scolaire concernée et, sous réserve d’absence d’une autre prise en charge par l’employeur du conjoint, bénéficient d’une exonération de 100% sur le montant des droits de première inscription.

 

Sur les remises accordables sur les droits et frais :

  • Tout mois commencé est dû intégralement.

 

  • Pour les frais de scolarité, une remise pourra être accordée en cas d’accident, de maladie grave de l’enfant, ainsi que dans les cas où des évènements familiaux graves compromettent la scolarisation de l’enfant, alors même que l’enfant se trouve toujours inscrit sur les listes des élèves fréquentant l’établissement. Dans ce cas, et uniquement dans cette situation, la Direction de l’établissement appréciera la qualité des justificatifs produits par la famille et prendra une décision écrite signée du Chef d’établissement, précisant les modalités de la remise éventuelle. Cette décision est soumise à validation in fine par le directeur de l’AEFE.

 

  • Une remise partielle pourra être accordée pour les frais de demi-pension en raison d’absences marquées au service de restauration à la condition que :
    • l’absence soit supérieure à douze jours consécutifs (périodes de vacances scolaires exclues) dans un même trimestre ;
    • lorsque l’élève participe à un voyage scolaire équivalent à au moins une semaine d’absence (du lundi au vendredi inclus) ;
    • l’absence soit justifiée par une raison majeure dont la direction du lycée reste seule juge, justificatifs écrits à joindre à l’appui de la demande ;
    • dans tous les autres cas, le forfait reste en vigueur.

 

  • Une demande d’aide au titre de la caisse de solidarité de l’établissement : la caisse de solidarité de l’établissement a pour objet de venir en aide, dans la limite des crédits disponibles, à certaines familles dans le besoin afin de faire face à leurs obligations vis-à-vis de l’établissement et éventuellement à l’extérieur de l’établissement.

Pour obtenir une aide au titre de la caisse de solidarité les familles intéressées doivent télécharger sur le site du lycée et déposer le « dossier d’aide financière » à l’attention du chef d’établissement au service intendance.

III/ ECHEANCES ET MODALITES DE PAIEMENT :

 Le cadre général :

Les factures trimestrielles nominatives récapitulant l’ensemble des droits ou frais sont émises au début de chaque trimestre. Les divers droits (de première inscription, de scolarité, d’examen) et les frais de demi-pension sont dus et doivent être acquittés au 1er jour du trimestre pour lequel ils sont exigés à réception de la facture.

 Les factures aux familles sont transmises par mail à l’adresse du responsable financier de l’élève. Les règlements sont à effectuer auprès de l’établissement par virement bancaire.

A titre transitoire (maximum un trimestre de scolarité) le règlement par chèque sera admis sur des banques italiennes exclusivement. Les chèques bancaires français ne sont plus acceptés du fait des délais trop long de traitement. Les règlements en espèces ne sont acceptés que dans la limite de
750 € pour une seule et même période d’encaissement trimestrielle.

Pour tous les modes de paiement, les frais bancaires de traitement des opérations initiées par les familles sont à la charge de celles-ci et non de l’établissement qui doit recouvrer, au centime près, le montant des droits et frais stipulés sur les factures aux familles.

Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte « Trésor Public » :

Trésor Public
Code banque 10071 Guichet 44900  Compte 1020605 Clé RIB 19
IBAN : FR76  1007  1449  00000010 2060519
Code Bic : TRPUFRP1

Chronologie des opérations de recouvrement et des poursuites pour non-paiement :

 

  • Emission pour chaque enfant d’une facture individuelle en début de trimestre
  • Après trois semaines, émission d’une première lettre de rappel transmise aux familles par mail, puis d’une deuxième lettre de rappel en cas de non paiement dès la fin du délai
  • Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours après la date d’émission du dernier avis, précisant que l’enfant ne sera plus accepté en classe si le paiement n’intervient pas avant la nouvelle échéance fixée.
  • Après ce dernier délai, les familles sont destinataires d’une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la date limite d’accueil du ou des élève(s) concerné(s) dans l’établissement de façon à coïncider avec une période de vacances scolaires, à l’issue de laquelle, faute de règlement des droits d’écolage par la famille, l’élève sera considéré comme ne faisant plus partie de l’établissement et s’en verra interdire l’entrée. Eventuellement, sous couvert du chef d’établissement, un état exécutoire pourra être émis à la demande de l’agent comptable et transmis à un avocat pour recouvrement forcé de la créance jusqu’à extinction de l’action devant la juridiction compétente.

L’inscription ou la réinscription d’un élève dans une des entités composant le lycée Stendhal de Milan suppose l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement arrêté à Milan le 17 juin 2019.

 

La Directrice des Services Administratif et Financier

 

                                                                       Halalia EL ICHI

 

Pour consultation et téléchargement des documents en PDF, prière de cliquer sur les liens ci-dessous : 

Règlement Financier

Protocole d'utilisation de l'ascenseur
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez découvrir le protocole d’utilisation de l’ascenseur pour les élèves : PROTOCOLE

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