Les instances
Conseil d’établissement, d’école, du second degré…
Le conseil d’établissement
Qu'est ce que c'est ?
Le conseil d’établissement est consulté pour toutes les questions relatives à la vie de l’établissement dans son ensemble (budget, organisation pédagogique, hygiène, sécurité, calendrier et rythmes scolaires, information, communication, etc.). Ses décisions doivent être entérinées par l’AEFE.
Membres siégeant avec voix délibérative
Dans les établissements relevant de l’AEFE, le conseil d’établissement comporte à parts égales les représentants des trois partenaires de la communauté scolaire :
l’administration
- le chef d’établissement, président
- l’adjoint au chef d’établissement
- l’intendant
- le directeur des classes primaires
- l’Ambassadeur ou son représentant
les personnels
- quatre représentants élus des personnels enseignants
- un représentant élu des personnels administratifs, de santé, techniques, ouvriers et de service
les usagers
- trois représentants élus des parents d’élèves
- deux représentants élus des d’élèves délégués
Membres siègeant à titre consultatif
- le consul de France
- les conseillers consulaires élus
- le président de l’AALSMI
Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Composition du conseil d'établissement
Membres de Droit
Représentants du Personnel Enseignant
Représentants Personnel ATOS
Représentants des parents d’élèves
Représentant des Élèves
Membres siégeant à titre consultatif
COMPTE-RENDUS DES C.E. 2022-2023
COMPTE-RENDUS DES C.E. 2023-2024
Le conseil d’école
Qu'est ce que c'est ?
Le conseil d’école est composé du directeur, du conseil des maîtres, des représentants élus des parents d’élèves. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil d’école adopte le projet d’école, établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l’école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens).
Membres avec voix délibérative
– La directrice ou le directeur, président, qui peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
– Les enseignants de l’école (15 représentants, dont au moins un par niveau d’enseignement).
– Les représentants des parents d’élèves (15 représentants, dont au moins un par niveau d’enseignement).
Membres de droit avec voix consultative
Le proviseur, le gestionnaire, l’IEN résident.
Attributions
Il donne son avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Il est expressément consulté sur :
- des actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
- l’organisation des classes de découverte
- les projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement
- les activités péri et post scolaires
- la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
- la restauration scolaire
- l’hygiène scolaire
- la structure pédagogique
- les matériels pédagogiques divers
- l’organisation des rencontres parents enseignants
- le projet d’école, en conformité avec les orientations du projet d’établissement
- l’organisation du temps scolaire et du calendrier
- la réactualisation du règlement intérieur
Composition du conseil d'école
Titulaires
Suppléants
COMPTE-RENDUS DES CONSEILS D'ÉCOLE 2023-2024
Le conseil du second degré
Qu'est ce que c'est ?
Composition :
Membres avec voix délibérative
– L’administration (président : le chef d’établissement ou son représentant),
Le président de séance peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour
– Les personnels enseignants et d’éducation : trois représentants
– Les usagers :
Deux représentants des parents (élus) et un représentant des délégués élèves (élu)
Attributions :
Il donne son avis sur le fonctionnement du second degré et sur toutes les questions intéressant la vie du second degré. Il est expressément consulté sur :
– des actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement,
– les conditions d’intégration d’enfants handicapés,
– l’organisation des voyages scolaires,
– les projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement,
– les activités péri et post scolaires,
– la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire,
– la restauration scolaire,
– l’hygiène scolaire,
– les propositions et les travaux de la cellule de formation continue,
– les matériels pédagogiques divers,
– l’organisation des rencontres parents enseignants.
Composition du conseil du second degré
Représentants de l’administration
Représentants des parents d’élèves
Représentants des professeurs et des personnels
Représentants des élèves
CCPLA et CCPLE
Qu'est ce que c'est ?
Commission Consultative Paritaire locale de l’AEFE (CCPLA)
Composition
Il n’existe qu’une seule C.C.P.L.A. en Italie. En tant qu’instance paritaire elle comporte autant de représentants des personnels que de l’administration.
Compétences
La C.C.P.L.A. est compétente à l’égard de l’ensemble des personnels employés par l’Agence :
– expatriés,
– résidents,
– recrutés locaux des établissements en gestion directe, c’est-à-dire les personnels employés sur des contrats d’une durée minimale de six mois.
Elle est obligatoirement consultée sur :
– les propositions de recrutement des personnels résidents,
– les demandes de révision de notation administrative des personnels expatriés et résidents,
– les demandes de mutation interne des personnels résidents lorsqu’il y a plusieurs établissements dans le même pays,
– les demandes d’exercice des fonctions à temps partiel des personnels résidents,
– les demandes de prolongation de mission des résidents au-delà de l’âge leur permettant de faire valoir leurs droits à pension.
Elle est consultée, y compris quand la législation locale impose de prendre l’avis d’une instance similaire, sur les propositions de recrutement et de licenciement des personnels de recrutement local des établissements gérés par l’Agence.
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le président n’a pas voix prépondérante.
Si le nombre de voix est partagé à égalité, la commission est considérée comme ayant été consultée mais comme ne s’étant prononcée en faveur d’aucune solution.
Commission Consultative Paritaire Locale d’Etablissement (CCPLE)
Une commission paritaire semblable à la CCPLA est composée au sein de l’établissement. Ses compétences portent sur la gestion des personnels recrutés locaux.
Composition de la CCPLE
Représentants de l’administration
Représentants des professeurs et des personnels
Le conseil de classe
Qu'est ce que c'est ?
Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’infirmière.
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Il procède à l’appréciation globale du travail trimestriel de chaque élève. Il se prononce au 3ème trimestre sur l’orientation de chaque élève.
Le CVL
Qu'est ce que c'est ?
CVL ( Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne )
Améliorer les conditions de vie au lycée
Orientation, règlement intérieur, soutien scolaire, santé, activités sportives, fonds lycéens… : le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l’établissement. Objectif : mieux prendre en considération les attentes des lycéens et améliorer les conditions de vie au lycée.
Dialoguer, échanger, débattre
Le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges avec les adultes de la communauté éducative. Les élus peuvent y faire connaître leurs idées librement : ils transmettent les attentes et préoccupations de l’ensemble des lycéens.
Participer aux décisions
Le CVL est aussi force de proposition. Les représentants lycéens peuvent émettre des avis, proposer des aménagements et suggérer des solutions. Les comptes-rendus du CVL sont transmis au conseil d’administration de l’établissement. Par l’intermédiaire des élus, les lycéens sont associés au processus de décision de l’établissement.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :
1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
2° Il est obligatoirement consulté :
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
b) Sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
c) Sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres des élèves. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Composition du CVL
Représentants de l’administration
Représentants des parents d’élèves
Représentants des professeurs et des personnels
Représentants des élèves
Le CESC
Qu'est ce que c'est ?
Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Missions
- contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
- préparer le plan de prévention de la violence,
- proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,
- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
Composition
- personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
- représentants des personnels enseignants,
- représentants des parents,
- représentants des élèves
Grâce aux actions menées dans le cadre du CESC au cours de l’année 2009/2010, le lycée a obtenu le label Ecoscuola